Politique de remboursement
Cette politique explique le fonctionnement des remboursements pour les abonnements logiciels NexaCOD.
Remboursements des abonnements logiciels uniquement
NexaCOD est uniquement un fournisseur de logiciels. La présente Politique de remboursement s’applique uniquement aux frais d’abonnement NexaCOD. Elle ne s’applique pas aux paiements des clients des marchands, aux encaissements liés au paiement à la livraison, aux reversements des transporteurs, aux remboursements de produits ou aux litiges liés aux commandes e-commerce.
1. Frais d’abonnement
NexaCOD fournit l’accès au logiciel via des formules d’abonnement payantes. Les frais d’abonnement sont généralement facturés à l’avance et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si NexaCOD l’approuve par écrit.
- Les frais d’abonnement donnent accès à la plateforme logicielle NexaCOD.
- NexaCOD ne facture aucun pourcentage sur les encaissements liés au paiement à la livraison.
- NexaCOD ne rembourse pas les paiements des clients des marchands ni les fonds collectés par les transporteurs.
2. Cas où un remboursement peut être examiné
Nous pouvons examiner les demandes de remboursement au cas par cas dans des situations limitées, telles que :
- Des frais d’abonnement facturés en double à la suite d’une erreur de facturation.
- Un problème technique empêchant l’accès à la plateforme et ne pouvant pas être résolu dans un délai raisonnable.
- Un remboursement exigé par la loi applicable.
Les remboursements approuvés s’appliquent uniquement aux frais d’abonnement SaaS NexaCOD.
3. Ce qui n’est pas remboursable
NexaCOD n’est pas responsable des remboursements liés aux opérations commerciales des marchands, aux commandes clients, aux problèmes de livraison ou aux services tiers. Les éléments suivants ne sont pas remboursables par NexaCOD :
- Les fonds liés au paiement à la livraison collectés par les clients, marchands, transporteurs ou tiers.
- Les remboursements de produits, annulations de commandes, échanges, retours ou litiges clients.
- Les frais de transporteur, retards de livraison, échecs de livraison, retards de reversement ou litiges logistiques.
- Les frais facturés par des services tiers, prestataires de paiement, plateformes e-commerce, transporteurs ou fournisseurs de communication.
4. Responsabilité du marchand
Les marchands sont seuls responsables de leurs clients, produits, prix, livraisons, remboursements, échanges, taxes, conformité légale et opérations commerciales. NexaCOD fournit uniquement des outils logiciels de suivi opérationnel et de reporting.
Comment demander un remboursement
- Envoyez un e-mail à support@nexacod.com depuis l’adresse e-mail associée à votre compte NexaCOD.
- Utilisez l’objet suivant : Refund Request.
- Indiquez votre nom complet, le nom de votre entreprise, l’e-mail du compte, le numéro de facture, la date de facturation et la raison de votre demande de remboursement.
Pour toute question ou demande de remboursement, contactez-nous à :
support@nexacod.com